Politique de confidentialité

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre campagne. La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Nous vous informons ci-après des données traitées lors de la visite de ce site web, des finalités et des bases juridiques de ce traitement, ainsi que des droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :


Zukunftsstiftung Landwirtschaft (sous l’égide de GLS Treuhand e.V.)
Christstraße 9, 44789 Bochum, Allemagne
(registre des associations n° 892, Amtsgericht Bochum)

Bureau de Berlin :
Responsable de la publication (V.i.S.d.P.) : Benedikt Haerlin, c/o
Zukunftsstiftung Landwirtschaft / Marienstraße 19-20 / 10117 Berlin / www.zukunftsstiftung-landwirtschaft.de

Contact :
Tél. : +49 030 2848 2323
E-mail : info@saveourseeds.org

Vous trouverez d’autres informations dans nos mentions légales.

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
Stefan Strüwe, Am Mittelhafen 14, 48155 Münster, stefan.struewe@curacon.de

2. Généralités sur le traitement des données

Nous ne traitons des données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et nos services, ou si vous y avez consenti. Les bases juridiques sont notamment :

  • art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD – votre consentement,
  • art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
  • art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – le respect d’obligations légales,
  • art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – nos intérêts légitimes, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos droits fondamentaux.

Le stockage d’informations sur votre terminal et l’accès à celles-ci sont en outre régis par l’article 25 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG).

Vos données sont supprimées dès que la finalité de leur conservation disparaît et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

3. Hébergement et fichiers journaux du serveur

Ce site web est hébergé par le prestataire suivant :

Host Europe GmbH 
c/o Spaces
Gertrudenstraße 30-36
50667 Cologne, Allemagne

Nous avons conclu avec ce prestataire un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 du RGPD.

À chaque consultation du site web, le serveur enregistre automatiquement les informations transmises par votre navigateur (fichiers journaux du serveur) :

  • adresse IP de l’appareil à l’origine de la requête,
  • date et heure de l’accès,
  • page ou fichier consulté et volume de données transmis,
  • code d’état (par exemple si la consultation a réussi),
  • URL de référence (la page visitée auparavant),
  • type et version du navigateur ainsi que système d’exploitation.

Ce traitement est nécessaire pour afficher le site web et en garantir la stabilité et la sécurité. La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les fichiers journaux sont supprimés au bout de 14 jours, sauf s’ils doivent être conservés plus longtemps pour élucider un incident de sécurité concret.

4. Chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité, ce site web utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à la mention « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur.

5. Cookies

Ce site utilise exclusivement des cookies techniquement nécessaires. Nous n’utilisons aucun cookie de suivi, de statistiques ou publicitaire.

  • pll_language – enregistre la langue que vous avez choisie pour le site afin que vous voyiez la bonne version linguistique lors de votre prochaine visite. Durée de conservation : 1 an. Contenu : uniquement le code de langue, aucun identifiant vous concernant personnellement.
  • wordpress_*, wordpress_logged_in_*, wordpress_test_cookie – ne sont déposés que lorsque vous vous connectez (par ex. dans l’espace d’accès de la page « Coming Soon ») et maintiennent votre connexion. Durée de conservation : jusqu’à la fin de la session ; avec « Se souvenir de moi », jusqu’à 14 jours.

Ces cookies sont strictement nécessaires au service que vous avez expressément demandé (§ 25, al. 2, n° 2 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques, TDDDG) ; aucun consentement n’est requis. La base juridique du traitement associé est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies dans votre navigateur ; le site reste utilisable, mais ne mémorise alors plus votre choix de langue, et la connexion n’est pas possible.

Stockage local : Si vous mettez en pause l’animation de la page (bouton dans le pied de page ou dans les paramètres d’accessibilité) ou modifiez les paramètres d’accessibilité (taille de police, contraste élevé, liens soulignés), votre navigateur enregistre ce choix dans le stockage local de votre appareil (microbes-motion-paused ou microbes-a11y). L’enregistrement a lieu exclusivement à votre initiative et uniquement lorsque vous activez la fonction concernée. Par cette action, vous consentez à l’enregistrement. La base juridique de l’accès à votre terminal est le § 25, al. 1 TDDDG ; celle du traitement ultérieur est l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Les entrées contiennent uniquement votre réglage, aucun identifiant vous concernant personnellement, et ne quittent pas votre appareil. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, en réactivant l’animation, en réinitialisant les paramètres d’accessibilité ou en supprimant les données du site dans votre navigateur. Sans consentement, le site reste entièrement utilisable ; votre choix n’est simplement pas mémorisé pour votre prochaine visite.

Protection de la connexion : Afin de nous protéger contre les tentatives de connexion massives, nous enregistrons pendant 15 minutes, en cas d’échec, un hachage de l’adresse IP et du nom d’utilisateur saisi, ainsi que le nombre de tentatives échouées. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la sécurité du site.

6. Polices de caractères

Les polices de caractères utilisées sur ce site sont chargées localement depuis notre serveur. Aucune connexion n’est établie avec les serveurs de Google ou d’autres fournisseurs de polices.

7. Pétition (Proca)

Pour notre pétition, nous utilisons l’outil de pétition Proca. Le prestataire est Fix the Status Quo, Narva mnt 5, Tallinn 10117, Estonie. Reg 14987903 (« Proca »).

Chargement du formulaire uniquement après votre clic (solution en deux clics)

Le formulaire de pétition n’est pas chargé automatiquement. La simple visite de notre site web ne transmet aucune donnée à Proca. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur le bouton de chargement de la pétition que votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de Proca (widget.proca.app, api.proca.app, country.proca.foundation). Sont alors notamment transmis votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation ainsi que des informations sur votre navigateur. Proca utilise en outre votre adresse IP pour déterminer votre pays et le proposer dans le formulaire.

La base juridique du chargement du formulaire est le consentement que vous donnez par votre clic (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, article 25, paragraphe 1, de la TDDDG). Ce consentement ne vaut que pour la consultation de page concernée ; lors de votre prochaine visite, le formulaire ne sera de nouveau chargé qu’après un nouveau clic.

Signature de la pétition

Lorsque vous signez la pétition, les données que vous saisissez sont traitées :

  • prénom et nom,
  • adresse e-mail,
  • code postal et pays,
  • votre commentaire (le cas échéant),
  • votre choix de recevoir ou non d’autres informations par e-mail.

Nous traitons ces données pour comptabiliser et vérifier votre signature, remettre la pétition à ses destinataires et – uniquement si vous l’avez accepté – vous tenir informé·e de la campagne. La base juridique est votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Pour confirmer votre adresse e-mail, Proca peut vous envoyer un e-mail contenant un lien de confirmation (double opt-in).

Nous conservons les données de signature jusqu’à la fin de la campagne et les supprimons au plus tard six mois après. Si vous avez consenti à recevoir des informations par e-mail, nous conservons vos coordonnées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

Proca traite les données sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Nous avons conclu avec Proca un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Proca : https://fixthestatusquo.com/privacy_policy/.

8. Contact par e-mail

Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous traitons votre adresse e-mail et les informations contenues dans votre message afin de répondre à votre demande. La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à répondre) ou l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD si votre demande vise la conclusion d’un contrat. Nous supprimons les données dès que votre demande a été entièrement traitée et qu’aucune obligation de conservation ne s’applique.

9. Vos droits

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • droit d’accès (art. 15 du RGPD),
  • droit de rectification (art. 16 du RGPD),
  • droit à l’effacement (art. 17 du RGPD),
  • droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD),
  • droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD),
  • droit de retirer à tout moment, pour l’avenir, un consentement donné (art. 7, paragraphe 3, du RGPD).

Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) : lorsque nous traitons des données sur la base d’intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un message informel à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.

Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD), notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. L’autorité compétente pour nous est : Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (LDI NRW, autorité de protection des données de Rhénanie-du-Nord-Westphalie), Kavalleriestraße 2–4, 40213 Düsseldorf, Allemagne, www.ldi.nrw.de.

10. Absence de prise de décision automatisée

Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage au sens de l’art. 22 du RGPD, n’a lieu.

11. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque le site web ou les exigences légales évoluent. La version publiée ici fait foi.

Version : novembre 2026

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi.